ASSOCIATION OPTIME 4 place Paul Mistral 38000 GRENOBLE

Le présent règlement intérieur de l’association Optime a pour but de compléter les statuts et d’en déterminer les modalités d’application conformément à l’article 14 desdits statuts.

Article 1 - Les membres

Admission des nouveaux membres

Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion. Cette demande doit être acceptée par le conseil d’administration à la condition que la personne désirant adhérer ait été parrainée par deux membres.
L’adhésion à l’association Optime comprend l’engagement à participer régulièrement à des rencontres, au choix : interprofessionnelles - intervisions - supervisions - groupes de pairs. Cette liste n’est pas exhaustive (voir annexe). Exception pourra être faite pour les membres honoraires et les adhésions de soutien. Les statuts et le règlement intérieur à jour sont remis à chaque nouvel adhérent.

Les membres

Les demandes d’adhésion étudiées seront celles des professionnels « hors nomenclature » justifiant d’une formation et/ou d’une expérience suffisante dans les disciplines suivantes : acupuncture, analyse transactionnelle, aromathérapie, art-thérapie, astrologie, biokinergie, biomagnétisme, chroma thérapie, coaching, constellations systémiques, diététique, EMDR (eye movement desensitization and reprocessing), énergétique, Feng shui, fleurs de Bach, géobiologie, gestalt thérapie, haptonomie, hypnose ericksonienne, iridologie, kinésiologie, massages de bien-être, médecine chinoise, médiation, naturopathie, nutrition, ostéopathie, phytothérapie, PNL (programmation neurolinguistique), psychogénéalogie, qi-gong, rebirth, réflexologie, reiki, relaxation, shiatsu, tai-chi-chuan, techniques de développement personnel, thérapies corporelles, thérapies humanistes, thérapies psychocorporelles, yoga. Cette liste n’est pas exhaustive, et d’autres pratiques peuvent être
admises après approbation du Conseil d’Administration.

Assurance

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire.

Exclusion

Conformément à l'article 7 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants:

• Comportement non conforme au code de déontologie de l’association
• Non-respect des statuts et du règlement intérieur

L’exclusion doit être prononcée par le Conseil d’Administration, à la majorité des deux tiers. Préalablement, le CA devra avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est envisagée. Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la convocation. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix.

Au cas où le CA prendrait une décision de radiation, celle-ci devra être motivée, et sera notifiée par lettre recommandée avec AR.

• Si un membre du Conseil d’Administration est impliqué d’une quelconque manière dans une situation examinée, il ne peut prendre part au vote.

1.5. Démission, décès, disparition

• Le membre démissionnaire devra adresser, par lettre, sa décision au Conseil d’Administration. S’il s’agit d’un membre du CA, sa lettre devra parvenir au CA au moins un mois avant la date prévue de l’assemblée générale annuelle. Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.
• En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.

Article 2 - Code de Déontologie

Conformément à l’article 14 des statuts, il est établi un Code de Déontologie figurant en annexe du présent règlement intérieur.

Article 3 – Cotisations

Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. La cotisation annuelle doit être versée avant le 30 janvier.Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre.

Article 4 - Le bureau

4.1. Le Président

Les attributions du président sont les suivantes :

• Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et pénale.
• Il convoque les assemblées générales
• Il préside les assemblées générales
• Il exécute les décisions du CA
• Il possède la signature sur les comptes bancaires de l’association
• Il a qualité pour ester en justice tant en demande, qu'en défense, pour former tout appel ou pourvoi et consentir toutes transactions

4.2. Le Trésorier

Les attributions du trésorier sont les suivantes :

• Il est titulaire d’une délégation du Président pour encaisser toutes sommes, quelles qu’elles soient, sur un compte bancaire ouvert au nom de l’association, et il possède la signature sur les comptes.
• Il règle les factures de l’association
• Il prépare et tient à jour la comptabilité de l’association
• Il établit les inventaires, les comptes et le rapport financier annuel de l’association
• Il est chargé de percevoir les cotisations

4.3. Le Secrétaire

Les attributions du secrétaire sont les suivantes :

• Il établit tous les procès-verbaux des assemblées générales, lesquels sont cosignés par lui-même et par le président qui doit préalablement les approuver.
• Il est chargé d’établir tout document, ordre du jour, convocation à la demande du président ainsi que toute correspondance

Article 5 - Assemblée générale ordinaire

Conformément à l'article 12 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit à chaque fois que nécessaire, et au moins une fois par an sur convocation du président. Le vote s'effectue à main levée, et se fera par bulletin secret dans le cas de la demande d’un seul membre. Il peut être désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Les votes par procuration sont autorisés dans la limite de deux pouvoirs par mandataire.

Article 6 - Assemblée générale extraordinaire

Conformément à l'article 13 des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de modification des statuts, situation financière difficile, dissolution, fusion, et pour prendre toute décision ne relevant pas d’une AGO.
Tous les membres à jour de leur cotisation sont convoqués par le président.
Le vote s'effectue à main levée, et se fera par bulletin secret dans le cas de la demande d’un seul membre. Il peut être désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Les votes par procuration sont autorisés dans la limite de deux pouvoirs par mandataire.